Le projet de loi C-7 est une réponse inadéquate aux défauts de la loi C-14, qui n’a jamais satisfait au mandat dans l’affaire Carter de fournir « un régime soigneusement conçu, qui impose des limites strictes scrupuleusement surveillées et appliquées ».
Étiquette : vulnerable
Analyse du rapport annuel sur l’AMM de 2019
Le programme AMM présenté dans le premier rapport annuel répond-il aux exigences de la Cour suprême?
Archive des webémissions: Le bilan: COVID-19 et les personnes handicapées
Cette semaine, nous résumons l’impact de la pandémie de coronavirus et les politiques destinées à la contenir sur les personnes en situation de handicap.
Archive des Webémissions: Le choix n’est pas libre – Raymond Bourbonnais
Cette semaine: nous examinons les facteurs qui ont poussé Raymond Bourbonnais à choisir l’euthanasie, et les ministres de la Justice et de la Santé veulent prolonger la suspension de la décision Truchon pour adopter le projet de loi C-7.
