QC mémoire au groupe d’experts sur le handicap neuromoteur, l’AMM et le projet de loi 11
QC mémoire sur le handicap neuromoteur, l’AMM et le projet de loi 11
Ce mémoire répond aux questions soulevées par le projet de loi 11 du Québec : faut-il ajouter le mot « neuromoteur » pour modifier « handicap », faut-il étendre l’éligibilité à l’euthanasie aux adolescents et aux nouveau-nés handicapés, et faut-il en mesure d’obtenir l’AMM par demande préalable?
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