Introduction

Archive des webémissions: Le troisième rapport intermédiaire de Santé Canada sur l’euthanasie

Un webémission sur: le troisième rapport intermédiaire de Santé Canada sur l'euthanasie. Nous discutons de l'histoire de ces rapports, ainsi que de la grande quantité d'informations manquante.

Archive des webémissions: Le troisième rapport intermédiaire de Santé Canada sur l’euthanasie

Dans cet épisode de l’Euthanasie et l’incapacité, Amy Hasbrouck et Taylor Hyatt discutent:

  • Le troisième rapport intermédiaire de Santé Canada sur le suicide assisté et l’euthanasie

Veuillez noter que ceci n’est qu’un script et notre webémission inclut des commentaires additionnels.

LE TROISIÈME RAPPORT INTERMÉDIAIRE DE SANTÉ CANADA SUR LE SUICIDE ASSISTÉ ET L’EUTHANASIE

  • Le 21 juin 2018, Santé Canada a publié son troisième rapport intermédiaire sur le suicide assisté et l’euthanasie au Canada. Ce document contient de l’information sur les décès survenus entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017. Un quatrième rapport devrait documenter les activités du programme de janvier à juin 2018.
  • On ignore comment Santé Canada va déclarer les suicide assisté et l’euthanasie (le SA & E) entre le 1er juillet 2018 et l’entrée en vigueur du règlement final de surveillance le 1er novembre. Ça suppose aussi que le système de surveillance permanent est prêt à se mettre en marche; que le portail en ligne est opérationnel et que les praticiens et les pharmaciens savent comment l’utiliser. Après le 1er novembre, Santé Canada ne rapportera que les informations obtenues conformément aux règlements de surveillance que nous avons décrit la semaine dernière.
  • Les premier et deuxième rapports ont été publiés en avril 2017 et en octobre 2017. Ils fournissent des informations limitées sur les Canadiens qui sont décédés par le SA & E de juin à décembre 2016, et de janvier à juin 2017. Le premier rapport comprend aussi les statistiques du Québec pour les six mois de décembre 2015 à juin 2016. Nos webémissions du 5 mai 2017 et du 20 octobre 2017 donnent un aperçu des rapports fédéraux, et les diffusions web du 4 novembre 2016 et du 10 novembre, 2017 décrivent les rapports du Québec.
  • Voici certains faits saillants du troisième rapport:
    • 1 525 personnes à travers le Canada sont décédées par le SA & E entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017. Tous ces décès ont été des euthanasies; personne ne s’est administré la substance létale elle-même pour se suicider.  Les chiffres pour chaque période augmentent
      • à partir de 970 en première période (dont 167 du Québec avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale),
      • à 1.179 pour le deuxième rapport
      • à 1.525 dans le troisième rapport.
    • Un total de 3 714 Canadiens sont décédées par le SA & E entre le 10 décembre 2015 et le 31 décembre 2017. Parmi ceux-ci, seuls quatre ont opté pour le suicide assisté.
    • Vous avez peut-être remarqué que les totaux des trois rapports ne représentent que 3 674 personnes, soit 40 de moins que le total général de 3 714 personnes. On ne peut que deviner que les 40 personnes disparues ont été euthanasiées dans les plus petites provinces et territoires, et que leur décès n’a pas été signalé pour des raisons de confidentialité.
  • Encore une fois, l’incohérence des données recueillies entre les différentes provinces rend impossible une comparaison des points de données dans tous les lieux.
    • Parce que les territoires ont une population aussi faible, les totaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont été omis pour protéger la vie privée des personnes qui y ont eu le suicide assisté.
    • Le « profil provincial » du Québec n’est pas signalé et les provinces de l’Atlantique (T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É. et N.-B.) sont regroupées en un « profil régional ».
    • Un tableau indiquant les demandes qui ne se terminent pas en SA & E dans sept provinces (Alb., Sask., Man., Qc., T.-N.-L., Î.-P.-É. et N.E.) montre une diminution marquée du nombre de personnes décédées avant que le processus de détermination de l’admissibilité n’a été achevé, même si le nombre total de demandes a augmenté (de 832 à 1 066). Ce chiffre est passé de 24% (202 personnes) au premier semestre 2017 à 14% (soit 149 personnes) décédés avant la fin de leurs évaluations au second semestre. Il est difficile de savoir si cela signifie que le processus d’évaluation devient plus efficace ou que les évaluations sont bâclées.
  • Certaines données restent cohérentes:
    • L’âge moyen des personnes qui reçoivent le SA & E est de 73 ans. Le pourcentage de femmes (51%) par rapport aux hommes (49%) qui meurent est également constant en 2017.
    • Le cancer est toujours le problème médical le plus fréquent parmi ceux qui choisissent le SA & E. Il a été la cause de 65% des demandes déposées dans la deuxième partie de 2017.
    • Voici les endroits où les euthanasies ont eu lieu:
      • 40% des décès ont eu lieu dans un hôpital.
      • 43% ont eu lieu au domicile de la personne,
      • 5,3% des euthanasies ont été pratiqués dans des établissements de soins de longue durée ou centres de soins infirmiers.
      • 3% ont été effectués dans les centres des soins palliatifs. (Ces décès ont été comptés comme une catégorie distincte pour la première fois dans ce rapport.)
      • Notamment, l’emplacement de 7,9% des décès est répertorié comme « autre ou inconnu ». « Autre » comprend les « maisons de retraite, les logements supervisés ou d’aide à la vie autonome, les environnements ambulatoires [par ex. les cliniques], les centres de jour, les bureaux de médecin, les maisons funéraires, les hôtels et motels », ou un autre lieu non divulgué. La catégorie « Inconnu » comprend « les données qui ont été supprimées par les provinces en raison de faibles nombres de cas (moins de 7) et de préoccupations connexes à la confidentialité. »
    • Les raisons les plus fréquemment invoquées pour refuser une demande du SA & E, incluent « perte de compétence, [le décès n’étant pas] raisonnablement prévisible ou « autre ». » « Autre » n’est pas expliqué.
  • Aucune information n’est fournie sur:
    • les rapports incomplets ou manquants;
    • les conditions de vie de ceux qui sont morts;
    • les raisons de leurs demandes de mourir;
    • la personne avait-elle besoin ou avait-elle reçu des soins palliatifs ou des soutiens pour vivre chez elle;
    • si la personne a été soumise à des « pressions extérieurs » pour demander le SA & E, soit d’une autre personne, soit en raison de circonstances telles que des problèmes financiers ou des abus; et
    • des preuves que toutes les procédures de garanties ont été suivies et que les critères d’éligibilité ont été respectés.
  • En examinant ce rapport à côté du règlement de surveillance final, on trouve une image assez sombre. Les deux documents ont de nombreuses pièces manquantes. Une surveillance incomplète rendra presque impossible la détection des problèmes, la prévision des tendances, la découverte et l’amélioration des situations à l’origine des demandes du SA & E. Des vies seront en danger jusqu’à et à moins que le gouvernement mette en place des normes plus rigoureuses.