Introduction

Archive des webémissions: L’euthanasie au Québec

Cette semaine, nous discutons de la nouvelle loi sur l’euthanasie au Québec.

Archive des webémissions: L’euthanasie au Québec

Dans cet épisode de l’Euthanasie et l’incapacité, Amy Hasbrouck et Christian Debray discutent:

  • La loi permettant l’euthanasie entre en vigueur au Québec
  • Le rapport du comité d’expert provincial sur l’aide médicale à mourir
  • La cour suprême du Canada reporte sa décision sur la demande d’un délai d’entrée en vigueur de l’arrêt Carter
  • Un comité de députés et sénateurs est nommé pour développer une loi sur le suicide assisté au Canada
  • La mort de Kevin Fitzpatrick

Veuillez noter que ceci n’est qu’un script et notre webémission inclut des commentaires additionnels.

LA LOI PERMETTANT L’EUTHANASIE ENTRE EN VIGUEUR AU QUÉBEC

  • Après une récusation déboutée, la loi sur l’euthanasie du Québec est entré en vigueur comme prévu en décembre.
  • Un groupe de militants a contesté la loi, en disant que puisque l’interdiction fédérale sur le suicide assisté était toujours en vigueur jusqu’au 6 Février, 2016, le statut du Québec a violé le droit pénal fédéral.
  • Un juge de la cour supérieure a accepté cet argumentaire, en disant que «l’aide médicale à mourir» n’était qu’un euphémisme pour l’euthanasie.
  • Toutefois avant la date limite du 10 décembre, un juge de la cour d’appel a accordé l’autorisation d’appel, suspendant ainsi la décision du tribunal inférieur.
  • Finalement, la cour d’appel a infirmé la décision du tribunal inférieur. Le tribunal a déclaré que la loi du Québec pourrait être regardé à nouveau lorsque le gouvernement fédéral aura adopté une nouvelle loi régissant le meurtre médical.
  • Aujourd’hui on apprend que la première euthanasie a été effectué ici au Québec.  Peu de détails sont disponibles, à part le fait qu’il s’est passé dans un hôpital.

LE RAPPORT DU COMITÉ D’EXPERT PROVINCIAL SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

  • Le groupe d’experts provinciale a publié son rapport le 14 décembre, et comme prévu, il a recommandé une grande latitude pour l’assassinat médical.
  • La recommandation la plus spectaculaire était peut-être d’ouvrir la porte à donner le suicide assisté aux adolescents, en disant que «les limites d’âge arbitraires» étaient insignifiantes.
  • Il a également proposé que les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence devraient être en mesure de demander le suicide assisté ou l’euthanasie par des directives anticipées.
  • Le comité a déclaré qu’aucune période d’attente devrait être tenu, parce que le processus d’approbation créer un délai suffisant.
  • Le panel a également déterminé que les hospices non-religieuses ne doivent pas être exemptés de l’obligation d’administrer l’euthanasie et le suicide assisté. Il semble que les principes des soins palliatifs, de ne pas accélérer ni retarder la mort naturelle, n’ont pas suffisamment de poids auprès du comité pour exempter les hospices qui adhèrent à ces principes.
  • Le groupe a également indiqué que l’évaluation par conférence vidéo serait suffisant pour déterminer l’admissibilité de la personne, où le nombre de médecins est insuffisante pour fournir un examen physique en temps opportun.
  • Le comité dit que les infirmières et les assistants médecins devraient être habilités à administrer l’euthanasie et le suicide assisté, ce qui élargit le nombre de ceux qui peuvent exécuter l’acte, et élimine les problèmes des médecins qui ne veulent pas tuer leurs patients en principe.
  • Le comité a permis en outre que le suicide assisté pourrait être fait à la maison.
  • Ce qui est scandaleux est que les recommandations du Comité garantissent le suicide assisté et l’euthanasie, mais pas les soins palliatifs ni le soutien à domicile.
  • De plus, les mesures de protection sont conçus pour protéger les professionnels de la santé de la responsabilité plutôt que de protéger les individus des erreurs médicales et de la négligence ou de la coercition ou de pressions sociales.
  • Le rapport du groupe d’experts fédéral n’a pas encore été rendu public, un mois après qu’il a été remis.

LA COUR SUPRÊME DU CANADA REPORTE SA DÉCISION SUR LA DEMANDE D’UN DÉLAI D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ARRÊT CARTER

  • Le procureur général du Canada, avec l’appui de groupes de défense des droits, y compris le Conseil des Canadiens avec déficiences et l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, a demandé une prolongation de six mois de la date limite de la décision Carter. Le jugement, qui a invalidé la loi fédérale interdisant le suicide assisté, est censé entrer en vigueur le 6 février.
  • Les argumentaires ont été entendues devant la Cour suprême le 11 janvier.  La cour examine la demande et devrait se prononcer avant le 6 février.

OTTAWA NOMME UN COMITÉ DE DÉPUTÉS ET SÉNATEURS POUR DÉVELOPPER UNE LOI SUR LE SUICIDE ASSISTÉ

  • Pendant ce temps, le gouvernement Trudeau a nommé un comité de députés et de sénateurs qui rédigera la législation régissant le meurtre médical. Le Comité comprend huit libéraux, six conservateurs et deux membres du NPD. Les membres sont:
    • Sénateurs
      • James Cowan (Libéral)
      • Serge Joyal (Libéral)
      • Nancy Ruth (Conservateur)
      • Kelvin Ogilvie (Conservateur)
      • Judith Seidman (Conservateur)
    • Députés:
      • John Aldag, (Libéral Cloverdale-Langley City)
      • Rene Arseneault (Libéral Madawaska-Restigouche)
      • Steven Blaney (Conservateur Bellechasse-Les Etchemins-Levis)
      • Michael Cooper (Conservateur St. Albert-Edmonton)
      • Julie Dabrusin (Libéral Toronto-Danforth)
      • Denis Lemieux (Libéral Chicoutimi-Le Fjord)
      • Robert Oliphant (Libéral Don Valley West)
      • Murray Rankin (NDP Victoria)
      • Brigitte Sansoucy (NDP Saint-Hyacinthe-Bagot)
      • Brenda Shanahan (Libéral Chateauguay-Lacolle)
      • Mark Warawa (Conservateur Langley-Aldergrove)
  • À part l’examen des rapport des groupes d’experts et les rencontres avec des groupes d’intervenants, nous ne savons pas quelles sources le Comité va utiliser pour informer le processus législatif. Nous vous tiendrons au courant que nous en savons plus.

UN MOT FINAL

  • Notre ami et collègue Kevin Fitzpatrick est décédé la nuit dernière. Ceci est une perte énorme pour le mouvement, parce que Kevin était un des adversaires les plus éloquents du suicide assisté et de l’euthanasie dans le monde. Les longs courriels philosophiques de Kevin vont nous manquer, ainsi que son sens de l’humour excellent et irrévérencieux, sa chaleur et son charme qui nous fait sentir profondément apprécié, et sa franchise.