Introduction

Archive des webémissions: L’Americans with Disabilities Act: Partie III – La Suite

Cette semaine, nous discutons des conséquences de l’Americans with Disabilities Act.

Archive des webémissions: L’Americans with Disabilities Act: Partie III – La Suite

Dans cet épisode de l’Euthanasie et l’incapacité, Amy Hasbrouck et Christian Debray discutent du 25ème anniversaire de l’Americans with Disabilities Act:

  • Partie III – La Suite

Veuillez noter que ceci n’est qu’un script et notre webémission inclut des commentaires additionnels.

L’ACTE D’AMÉRICAINS AVEC DÉFICIENCES PARTIE II – LA SUITE

  • Pendant les derniers 25 années, la loi a crée les améliorations croissantes :
    • Les bâtiments ouvertes au public
    • Le transport en commun – ça veut dire les autobus, les métros et les trains.
    • L’infrastructure – les trottoirs, les stationnements, les places publiques.
  • Il y avait beaucoup d’arrêtés de cours qui limitaient la définition de « l’incapacité » et qui exigeait une interprétation stricte de la définition
  • En 2008, le congrès, suite à une recommandation du National Council on Disability, a adopté le ADA Amendments Act pour clarifier la définition de « l’incapacité ».
  • Est-ce que les choses ont changés pour les personnes en situation de handicap? Un rapport du « National Council on Disability » offre une idée.
  • Titre I – Emploi.
    • L’embauche
      • 35% des personnes en situation de handicap ont un emploi, le même nombre qu’avant le ADA. Cela inclut des personnes qui ne sont pas engagé dans le marché de l’emploi.
      • C’est possible que la loi a aidé des personnes qui sont vraiment dans le marché de l’emploi.
      • Les arrêtés qui limitaient la définition de l’incapacité ont créés beaucoup de problèmes pour des personnes qui cherchaient de l’emploi.
      • Les personnes qui aimeraient travailler sont aussi limités par le manque d’aide à domicile et d’assurance médicale.
    • Accommodements raisonnables.
      • Une fois embauchés, les personnes en situation de handicap sont plus susceptibles de recevoir des accommodements raisonnables qu’avant le ADA.
      • Il est plus probable qu’un employé qui est atteint d’une incapacité reçoive un accommodement raisonnable qu’autrefois.
    • Titre II – Les gouvernements locaux et des états.
      • En général, ils semblent essayer de se conformer avec les exigences de la loi.
        • Une étude a montré que 65% des gouvernements locaux avaient nommé une personne responsable pour le plan ADA.
        • D’autres études estiment que 80% ont cherché de l’aide pour faire des efforts pour obtempérer.
      • Il reste toujours des problèmes majeurs :
        • Accès dans le système juridique
        • Accès aux matériaux médicaux
        • Obtenir des interprètes en langue des signes.
      • Titre III – Les lieux ouvertes au public
        • Les gens croient qu’il y a une amélioration croissante peu à peu.
        • Mais il n’y a pas de façon de vérifier les changements. Les associations des industries (hôteliers, entrepreneurs, restaurateurs, etc.) ne recueillent pas de données sur le nombre de personnes en situation de handicap qui visitent leurs établissements, ni sur les modifications pour l’accès fait par les propriétaires.
        • Pourtant on voit des rapports ponctuels de discrimination contre les personnes en situation dans les entreprises ouvertes au public.
      • La vie autonome
        • En 1999, la court Suprême a décidé (dans l’affaire Olmstead c. LC) que le ADA déclare que les personnes avec des incapacités mentales (déficiences intellectuelles et maladies mentales) ne peuvent pas être « entreposés » dans des établissements. De plus, la court dit qu’ils ont le droit de vivre dans l’environnement le moins restrictif possible.
      • « Télécommunications »
        • Depuis 25 ans, ces provisions ont beaucoup changés pour incorporer l’internet et d’autres avancements de technologie.
        • En 2006 La « National Federation of the Blind » a gagné une cause qu’elle a porté contre le magasin Target parce que son site web n’était pas accessible. La cour a dit que le site web était l’entrée du magasin, et donc c’est inclut dans le ADA.
        • En 2012, the « National Association of the Deaf » a porté plainte contre Netflix, demandant que la compagnie ajoute des sous-titres dans leurs filmes. Un juge fédéral a appliqué le ADA au service de Netflix aussi.
        • La section 508 du « Rehabilitation Act » a mandaté les agences recevant les fonds fédéraux pour que les sites web deviennent accessibles.
        • Utiliser un interprète de langue des signes par Skype n’est pas toujours équivalent.
      • Le ADA et le suicide assisté
        • Les militants croient que permettre le suicide assisté viole le ADA parce que :
          • Ça distingue les personnes en situation de handicap des autre personnes suicidaires pour un traitement différent
          • Ça ne fournis pas un accès égal aux services de prévention du suicide aux personnes en situation de handicap.
        • Deux décisions de la cour Suprême aux E-U en 1997, qui ont soutenu l’interdiction du suicide assisté dans deux états, n’ont pas mentionné le ADA.
        • Les lois permettant le suicide assisté n’ont jamais été contestés parce que personne n’a porté plainte.
      • Est-ce possible d’adopter un Acte des Canadiens avec Déficiences?
        • Les juridictions fédérales et provinciales seront des obstacles.
        • Il y a un group qui propose une telle loi: Canada Sans Barrières http://barrierfreecanada.org/accueil/
        • Quelle utilité aura une telle loi si le suicide assisté et l’euthanasie sont légaux?