Introduction

Archive des webémissions: l’Americans with Disabilities Act, Partie II – La Loi

Aujourd'hui, nous discutons des différents domaines de la vie couverts par l'ADA.

Archive des webémissions: l’Americans with Disabilities Act, Partie II – La Loi

Dans cet épisode de l’Euthanasie et l’incapacité, Amy Hasbrouck et Christian Debray discutent du 25ème anniversaire de l’Americans with Disabilities Act:

  • Partie II – La Loi

Veuillez noter que ceci n’est qu’un script et notre webémission inclut des commentaires additionnels.

L’ACTE D’AMÉRICAINS AVEC DÉFICIENCES PARTIE II – LE PROJET DE LOI

  • Il y a 25 ans, le Congrès des Etats-Unis et le président ont adopté et signé une loi qui a accordé un grand éventail de droits civils aux personnes en situation de handicap qui s’appelle l’Acte d’Américains avec Déficiences. En anglais c’est the Americans with Disabilities Act ou ADA; je vais l’appeler ADA désormais.
  • Dans notre dernière discussions en ligne nous avons parlé des lois qui ont précédés l’ADA, cela fournissaient de l’accès et des droits pour les personnes en situation de handicap
  • Aujourd’hui, nous parlons de l’adoption de l’ADA et de ce que la loi fait, et ne fait pas.
  • L’idée d’ajouter l’incapacité aux protections des lois des droits civils est survenue dans les années 1970.
  • Dans le début de 1980, Justin Dart, Vice Président du Conseil National des Handicapées s’est réunis avec des militants des droits des personnes en situation de handicap au travers des Etats-Unis. Il a soumit un rapport «Vers l’indépendance » au Congrès et au Président à propos de l’envergure de la discrimination des personnes handicapées et comment protéger les droits civils.
    • Pour des personnes en situation de handicap, ce n’est pas assez de dire « venez dans mon magasin » s’il y a des barrières physiques, ou « vous pouvez participer à notre évènement » s’il n’y a pas de traducteur en langage des signes.
    • Mettant en vigueur l’article 504 de l’acte de réadaptation de 1973 a permis le développement de nouvelles idées qui seraient nécessaire pour réaliser les droits égaux pour des personnes en situation de handicapé telles que « l’accommodement raisonnable, » « changement fondamentale » et « la communication efficace ».
  • Vers l’Indépendance était le base pour la première version de l’Acte d’Américains avec Déficiences, déposée en avril, 1988.
  • Ce projet de loi est mort au feuilleton législatif de cette année, mais il a gagné le soutien du candidat présidentiel George H. W. Bush.
  • Un nouveau projet de loi a été déposé en 1989 parrainé par les deux partis politique aux Etats-Unis.
    • Ce soutien bipartisan était du en partie aux 180 groupes d’activistes des droits des personnes en situation de handicap qui ont travaillé en faveur de cette loi.
    • C’était aussi du au travail de Justin Dart, un activiste des droits des personnes handicapées Républicain qui a utilisé son influences et son carnet d’adresses pour briser la résistance du parti Républicain.
    • Pendant 1988 et 1989, des audiences ont eu lieu à travers le pays pour recueillir des témoignages de personnes en situation de handicap à propos de leurs expériences de discrimination.
    • Les groupes locaux, tels que les centres à vie autonome, ont aidés les personnes en situation de handicap de faire des « relevés des situation de discrimination » pour documenter les barrières et l’exclusion vécu tous les jours.
  • Quelque membres du Congrès ont essayé d’amender le projet de loi dans le but d’affaiblir, tel que d’exclure des personnes avec le SIDA du travail en alimentation. Mais la coalition des militants avec déficiences se sont tenus debout; tous le monde doit être protégé ou le projet de loi populaire s’écoulera.
  • Le projet de loi a été adopté par une large majorité des deux chambres, et signé par le président Bush le 26 juillet, 1990.
  • Le Titre I de l’ADA protège contre la discrimination en emploi dans toutes les entreprises de 15 employés ou plus.
    • Les employeurs ne peuvent pas discriminer contre une personne qualifié avec un handicap qui peu faire les fonctions essentiels du travail avec ou sans un accommodement raisonnable.
  • Le Titre II exige que tous les programmes des états et des gouvernements locaux ainsi que leurs services soient accessible aux personnes avec handicap.
    • Ceci est similaire à l’article 504, et couvre la plupart des mêmes états et gouvernements locaux. Beaucoup d’activistes pensait que c’était une deuxième chance de forcer l’application du mandat antidiscriminatoire de l’article 504, et d’améliorer accès aux infrastructures et transport en commun.
  • Le titre III ordonne que les lieux publiques (les entreprise privés qui offrent les biens et les services au publique) rendre ses biens et services accessible aux personnes en situation de handicap. Des exemples des lieux publique inclus :
    • Les hôtels
    • Les restaurants
    • Les cinémas
    • Les centres de conférences
    • Les magasins
    • Les salons de beauté, les nettoyeurs, et d’autres services
    • Les gares
    • Les bibliothèques et les musées
    • Les salles d’exercice
    • Les agences des services sociaux
    • Les écoles privés
    • Les parcs et les zoos.
  • L’ADA oblige que toutes les nouvelles constructions remplissent des normes d’accessibilité fédérales strictes (publié avec le statut). Elle mandate aussi que les rénovations doivent être sans barrières et que les caractéristiques d’accès soit ajoutés pour permettre aux personnes d’entrer et d’utiliser le bâtiment.
  • Il n’y a pas de police de l’ADA. L’application vient de l’action individuel.  On peut :
    • Utiliser la loi comme un levier pour négocier avec un propriétaire ou un gouvernement local pour créer l’accès ou arrêter une politique discriminatoire.
    • Porter une plainte avec l’agence fédérale approprié : le « Department of Justice » et le « Equal Employment Opportunity Commission ».
    • Faire une poursuite.
  • Qu’est-ce qui les alarmes d’incendie visibles et la circonférence des barres de soutien ont à voir avec le suicide assisté et l’euthanasie?
    • L’opposition à l’assassinat médical n’est pas seulement le maintient de la vie. C’est à propos des choix réels et la meilleur qualité de vie possible.
    • Tant que les personnes en situation de handicap sont tenus hors des lieux et services publiques, du transport en commun et des programmes gouvernementaux, notre qualité de vie sera diminuée.
    • Nous resterons hors de la vue du publique, hors de la pensée publique, et vulnérable au rejet et négligence publique.

Et toutes les garanties d’égalités de toutes les constitutions du monde ne signifieront rien si nous ne pouvons pas sortir, et être intégré dans la société.