Introduction

Archive des webémissions: L’Americans with Disabilities Act, Partie I – Les précédents

Aujourd'hui, nous discutons des lois qui ont ouvert la voie à l'ADA.

Archive des webémissions: L’Americans with Disabilities Act, Partie I – Les précédents

Dans cet épisode de l’Euthanasie et l’incapacité, Amy Hasbrouck et Christian Debray discutent du 25ème anniversaire de l’Americans with Disabilities Act:

  • Partie I – Les précédents

Veuillez noter que ceci n’est qu’un script et notre webémission inclut des commentaires additionnels.

L’ACTE D’AMÉRICAINS AVEC DÉFICIENCES

  • Il y a 25 ans, le Congrès des Etats-Unis a adopté, et le président a signé une loi qui a accordé un grande éventail de droits civils aux personnes en situation de handicap qui s’appelle l’Acte d’Américains avec Déficiences. En anglais c’est the Americans with Disabilities Act ou ADA; je vais l’appeler ADA désormais.
  • Dans nos discussions en ligne nous allons expliquer l’histoire de la loi et ses implications en trois parties
    • Partie I – Dans « Les Précédents » nous allons décrire les lois qui existaient déjà pour garantir les droits des personnes en situation de handicap, et pourquoi il fallait un tel statut.
    • Partie II – « Le Projet de Loi » expliquera le statut lui-même et ce qu’il fallait pour le faire adopter.
    • Partie III – dans « Les Implications » nous allons raconter les hauts et les bas qui sont arrivés après l’adoption de la loi, et l’évolution du paysage depuis 25 ans.
  • Car nous serons en voyage pendant les prochaines trois semaines, nous ferons la première partie aujourd’hui, et reprendrons la deuxième et troisième le 26 juin et le 3 juillet, avant de prendre une pause d’été.

PARTIE I – LES PRÉCÉDENTS

  • L’acte des barrières architecturelles de 1968
    • Ce statut mandaté que tous les nouveaux bâtiments construits par le gouvernement fédéral devaient être accessible aux personnes ayant des incapacités, selon des normes d’accessibilité déjà instauré.
    • Indépendamment, plusieurs états ont plus ou moins incorporé des exigences d’accessibilité dans leur codes de la construction.
    • Mais un manque d’application de ces normes d’accès dans la construction, et la réticence des agences gouvernementales de les exécuter après le fait, voulait dire que même les nouveaux bâtiments présentaient des barrières importantes aux personnes ayant des incapacités.
  • L’article 504 de l’Acte de réadaptation de 1973 : Aucune personne handicapée qui est par ailleurs qualifiée … ne peut, uniquement en raison de son incapacité, être exclu de la participation à, être privé des avantages de, ou être victime de discrimination dans tout programme ou activité recevant une aide financière fédérale.
    • Cette article, tout petit à la fin du projet de loi, avait de très grandes conséquences, loin au delà de toutes attentes. La raison; les fonds fédéraux vont partout, aux organismes publics et privés, des villes, des comtés, des états et au gouvernement fédéral lui-même.
      • Les écoles et les universités
      • Les hôpitaux et les agences des services sociaux
      • Le transport en commun
      • Le logement public
      • Les télécommunications
      • et tant d’autres
    • Quatre ans après que la loi soit adopté, il n’y avait toujours pas de règlements pour la mettre en marche. Donc les militants des droits des personnes en situation de handicap ont manifesté et occupé le bureau du Ministre de l’agence fédéral de santé, éducation et bien être social pendant 25 jours.  Enfin, 80 agences fédérales ont publié des règlements pour l’article 504
    • Que fait l’article 504?
      • Interdit l’exclusion des personnes avec déficiences
      • Obligent les programmes à faire des modifications raisonnables à leur services pour accommoder des personnes avec déficiences
      • Interdit la discrimination dans l’emploi, et exige des accommodement raisonnables pour permettre aux personnes ayant des incapacités d’accomplir les fonctions essentiels du travail.
      • Développer, soumettre et suivre un plan pour rendre les programmes et l’infrastructures accessibles. Désigner une personne responsable pour exécuter le plan.
      • Lorsqu’on fait des rénovations, les faire de façon accessible et ajouter des caractéristiques pour permettre l’accès à cette partie du bâtiment.
    • L’acte d’accès aux compagnies aériennes (1986)
      • Interdit de la discrimination dans des services de vols à horaire fixe.
      • Ça exige de fournir certaines assistance pour embarquer et débarquer, des caractéristiques accessible dans les nouveaux avions.
    • Les amendements à la loi sur le logement équitable (1988)
      • Interdit la discrimination par les propriétaires des logement public ou privé; on ne peut pas refuser de louer à une personne en situation de handicap.
      • Exige que les nouveaux immeubles de plus de quatre unités inclus au moins une unité accessible.
      • Mandate que les propriétaires permettent aux personnes avec déficiences de faire des modifications raisonnables à leur logements pour les rendre plus accessible.
      • Oblige les propriétaires à faire les modifications raisonnables aux politiques pour éviter de la discrimination, tel que suspendre une politique qui interdit les animaux pour une personne avec un chien guide.
    • Les amendements à l’acte de télécommunications de 1934 (1996)
      • Exige que les équipements de télécommunications fabriqué après 1996 fournissent un service accessible aux personnes ayant des déficiences. Ça inclut les télés (les sous titres et la description audio), les téléphones, etc.

Évidemment avec les changement de technologie, de nouvelles lois (article 508 de l’acte de réadaptation) garantie l’accès à l’internet et aux ordinateurs.