Introduction

Sommaire de l’affaire Lamb

Une sommaire de l'affaire Lamb en Colombie-Britannique

Sommaire de l’affaire Lamb

Julia Lamb est une jeune femme de Colombie-Britannique atteinte d’une atrophie musculaire spinale. Bien que sa condition soit progressive, ce n’est pas terminal. Mme Lamb est actuellement en mesure de travailler à temps partiel et de vivre de manière indépendante avec les services auxiliaires. Cependant, elle craint qu’un déclin soudain de son état – en particulier celle qui porte atteinte à sa capacité à respirer de façon autonome et utiliser ses mains – la laissera « piégé » dans son corps pendant des années.

Le 27 juin 2016, Mme Lamb et la British Columbia Civil Liberties Association a déposé une poursuite contre le gouvernement canadien. Ils remettent en question la constitutionnalité de l’exigence dans la loi du suicide assisté que la mort du candidat doit être « raisonnablement prévisible ».

En l’été 2017, Robyn Moro a rejoint l’affaire en tant que deuxième demandeuse. Mme Moro vit avec une douleur débilitante causé par la maladie de Parkinson. À la suite d’une décision de la Cour supérieure de l’Ontario, le médecin de Mme Moro a décidé que sa mort était raisonnablement prévisible. Mme Moro a été jugée admissible à l’euthanasie et est décédée en août. Elle restera toutefois partie de l’affaire par des déclarations écrites ou le témoignage de son mari.

À l’automne 2019, le British Columbia Civil Liberties Association a annoncé que le procès dans l’affaire Lamb, qui devait se dérouler en novembre, a été ajournéLa contestation constitutionnelle a été déposée en 2016.

La docteure Madeline Li, une psychiatre spécialisée dans le cancer qui supervise l’assistance médicale dans un réseau de quatre établissements de santé réputés de Toronto, a présenté des éléments de preuve indiquant que le décès de Julia Lamb pouvait être considéré comme «raisonnablement prévisible».

La Dre. Li a cité l’affaire A.B., dans laquelle la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué qu’un décès «raisonnablement prévisible» n’était pas nécessairement imminent ou prévisible dans un délai précis. Une directive publiée par l’Association canadienne des évaluateurs et des prestataires d’aide médicale a mourir «encourageait les [professionnels de la santé] à lire le terme [au sens large]». Quelques jours avant l’ajournement, la Cour supérieure du Québec a conclu dans l’affaire Truchon que l’exigence «raisonnablement prévisible» était inconstitutionnelle et devait être supprimée.

En entendant la nouvelle, Mme Lamb a déclaré que «l’ombre» qui la recouvrait et ses craintes de souffrances et de souffrances futures avaient été «dissipées». Bien qu’elle n’ait pas l’intention de mourir immédiatement, elle est « reconnaissante » de savoir qu’elle a maintenant le choix. La situation de Mme Lamb aurait empiré depuis le dépôt de la demande. Pourtant, elle s’est aussi mariée, a voyagé et fait du bénévolat tout en étant «entourée de parents et d’amis solidaires».  Les défenseurs des personnes en situation de handicap craignent que l’élargissement de l’accès au suicide assisté entraînera la dévalorisation de la vie des personnes ayant des incapacités. Ils croient que Mme Lamb peut mener une vie épanouissante avec des limitations accrues si elle reçoit un soutien adéquat.