Rien de moins serait une trahison du processus démocratique et de la confiance du public.
Le projet de loi C-7 est un sparadrap pour un système fracturé
Le projet de loi C-7 est une réponse inadéquate aux défauts de la loi C-14, qui n’a jamais satisfait au mandat dans l’affaire Carter de fournir « un régime soigneusement conçu, qui impose des limites strictes scrupuleusement surveillées et appliquées ».
Analyse du rapport annuel sur l’AMM de 2019
Le programme AMM présenté dans le premier rapport annuel répond-il aux exigences de la Cour suprême?
Archive des webémissions: Le bilan: COVID-19 et les personnes handicapées
Cette semaine, nous résumons l’impact de la pandémie de coronavirus et les politiques destinées à la contenir sur les personnes en situation de handicap.
