Au lieu de se précipiter pour adopter une législation démesurée pour respecter un délai imposé par la Cour, le Parlement devrait se concentrer sur un examen rigoureux et équilibré du programme d’euthanasie dans son ensemble.
L’examen quinquennal de la loi sur l’AMM: le Parlement fera-t-il son travail?
Rien de moins serait une trahison du processus démocratique et de la confiance du public.
Le projet de loi C-7 est un sparadrap pour un système fracturé
Le projet de loi C-7 est une réponse inadéquate aux défauts de la loi C-14, qui n’a jamais satisfait au mandat dans l’affaire Carter de fournir « un régime soigneusement conçu, qui impose des limites strictes scrupuleusement surveillées et appliquées ».
Analyse du rapport annuel sur l’AMM de 2019
Le programme AMM présenté dans le premier rapport annuel répond-il aux exigences de la Cour suprême?