Skip to main navigation
Skip to main content
Skip to footer

Toujours Vivant | Not Dead Yet

Rechercher :

Accueil
À propos
Don
Bibliothèque
Contacter
English
Skip to menu toggle button

Facebook
YouTube
Twitter
Courriel
Retour en haut ↑

Projet de loi 52 du Québec – texte intégral

Posted on: 20 Août 2013 26 novembre 2018 Written by: Amy Categorized in: Projet de loi 52

Téléchargez le texte en français du projet de loi 52: 13-052f.pdf

Skip back to main navigation

Recherche

Rechercher :

Billets récents

Non adapté à l’objectif : Modèle de norme de pratique pour l’AMM

Une analyse du MNP révèle des incongruités, des erreurs, des éléments manquants, des changements de politique en dehors du processus législatif, des normes de conformité faibles et des orientations insuffisantes pour que les évaluateurs et les prestataires de l'AMM puissent s'acquitter de leurs responsabilités.

Lire l'article “Non adapté à l’objectif : Modèle de norme de pratique pour l’AMM” ...

QC mémoire sur le handicap neuromoteur, l’AMM et le projet de loi 11

Ce mémoire répond aux questions soulevées par le projet de loi 11 du Québec : faut-il ajouter le mot « neuromoteur » pour modifier « handicap », faut-il étendre l'éligibilité à l'euthanasie aux adolescents et aux nouveau-nés handicapés, et faut-il en mesure d'obtenir l'AMM par demande préalable?

Lire l'article “QC mémoire sur le handicap neuromoteur, l’AMM et le projet de loi 11” ...

Exclusion en chiffres : Analyse du rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD)

Le comité AMAD a fait preuve dès le départ de son travail d'un parti pris pro-euthanasie, et n'avait pas l'intention de procéder à une évaluation honnête et complète de l'impact de l'aide médicale à mourir telle qu'elle est mise en œuvre.

Lire l'article “Exclusion en chiffres : Analyse du rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD)” ...

Comité spécial sur l’évolution de la Loi sur les soins de fin de vie

Toujours Vivant-Not Dead Yet (TVNDY) dépose un mémoire au Comité spécial sur l'évolution de la Loi sur les soins de fin de la vie pour exprimer nos graves préoccupations concernant l'élargissement proposé de l'admissibilité à l'euthanasie au Québec.

Lire l'article “Comité spécial sur l’évolution de la Loi sur les soins de fin de vie” ...

Le problème et la politique de la « vulnérabilité »

Les femmes, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées sont ciblés pour la discrimination et leurs caractéristiques physiques contribuent également à leur vulnérabilité.

Lire l'article “Le problème et la politique de la « vulnérabilité »” ...

Catégories

Affaires légales (5)
Archive des webémissions (202)
Audio / vidéo (5)
Bibliothèque (10)
Blogue (30)
Bulletin (3)
Projet de loi 52 (8)
Rapports & Documents (4)

Archives

Navigation de l’article

Previous Article Liste de députés du Québec

Next Article Bulletin – Septembre 2013

Plan du site
Accessibilité
Politique sur la vie privée
Conditions d’utilisation
Contacter

Rechercher :

Facebook
YouTube
Twitter
Courriel
Retour en haut ↑

© 2025 Toujours Vivant | Not Dead Yet.

Français
English