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Projet de loi 52 du Québec – texte intégral

Posted on: 20 Août 2013 26 novembre 2018 Written by: Amy Categorized in: Projet de loi 52

Téléchargez le texte en français du projet de loi 52: 13-052f.pdf

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Le problème et la politique de la « vulnérabilité »

Les femmes, les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées sont ciblés pour la discrimination et leurs caractéristiques physiques contribuent également à leur vulnérabilité.

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21 994 victimes

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Témoignage devant le Comité d’Affaires Juridiques et Constitutionnelles du Sénat

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L’examen quinquennal de la loi sur l’AMM: le Parlement fera-t-il son travail?

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