Sommaire de l’affaire Bentley

Margaret Bentley était une ancienne infirmière qui vivait dans une maison de soins infirmiers exploitée par Fraser Health à Abbotsford, en Colombie-Britannique. Elle a été diagnostiqué avec la maladie d’Alzheimer en 1999. En 1991 à l’age de 60 ans, Mme Bentley a signé une « déclaration de souhaits » en disant qu’elle ne voudrait pas « être maintenu en vie par des moyens artificiels ni des “mesures héroïques“ », ou recevoir « la nourriture ou des liquides, [1]» si elle atteignait un stade avancé de démence.

Mme Bentley a été nourrie à la cuillère par le personnel de CHSLD à mesure que sa maladie progressait. Sa famille a affirmé qu’elle ne répondait absolument pas, et qu’ouvrir sa bouche pour prendre de la nourriture et l’avaler n’était que des réflexes. Toutefois, Mme Bentley a préféré les aliments sucrés; elle était plus susceptible d’ouvrir sa bouche pour les desserts que les plats principaux. Elle a également refusé le traitement par un hygiéniste dentaire.

Le mari et la fille de Mme Bentley ont intenté un procès contre Fraser Health et le gouvernement de la Colombie-Britannique en août 2013. Ils espéraient faire en sorte que la maison de soins infirmiers se conforme à sa déclaration de souhaits de 1991 en cessant de la nourrir. Cependant, la maison de soins infirmiers et le gouvernement a déclaré que l’institution avait l’obligation de fournir des « soins personnels » – y compris l’alimentation.

Les militants anti-euthanasie ont noté que quelqu’un avec une directive anticipée a la capacité et le droit de changer d’avis sur son contenu. Sans autre moyen de communication, manger était la meilleure façon pour Mme Bentley d’exprimer ses souhaits actuels. Le jugement du tribunal a accepté cet argument, en concluant que la femme est capable de communiquer « par son comportement lorsqu’elle accepte la nourriture et les liquides. »

Mme. Bentley est décédée en Novembre 2016.

[1] Bentley c. Maplewood Care Society, 2014 BCSC 165, https://www.canlii.org/en/bc/bcsc/doc/2014/2014bcsc165/2014bcsc165.html