Sommaire de l’affaire Rasouli

En octobre 2010, Hassan Rasouli a été diagnostiqué avec une tumeur cérébrale bénigne et a subi une intervention chirurgicale pour l’enlever à l’Hôpital Sunnybrook à Toronto. Il a ensuite développé une méningite bactérienne qui a causé des dommages au cerveau.

Quelques jours après, M. Rasouli a perdu connaissance. On lui a fait une trachéotomie et il fut mis sur un respirateur avec un tube d’alimentation. M. Rasouli a été déclaré dans un état végétatif persistant (EVP) en janvier 2011. L’utilisation continue du respirateur a été jugée inutile.

Les médecins ont déclaré à Parichehr Salasel, l’épouse de M. Rasouli, qu’il serait retiré du respirateur à moins d’avoir obtenu une injonction judiciaire. En présentant des preuves que le syndrome d’enfermement est souvent mal diagnostiqué comme EVP – une condition dont plusieurs se sont rétablis – Mme Salasel a obtenu l’injonction.

Les médecins ont fait appel, en faisant valoir que le Conseil du consentement et de la capacité de l’Ontario n’avait pas le pouvoir de se prononcer dans l’affaire. La Cour d’appel a jugé que le CCC avait l’autorité, et que la Charte ne permettait pas à un médecin de retirer ses soins contre les vœux du patient. L’appel des médecins a été rejeté, alors ils ont porté leur cause devant la Cour suprême du Canada.

L’état de Hassan Rasouli s’est amélioré à un «état de conscience minimale» (ECM) en janvier 2012. Les médecins ont soutenu qu’ils devraient avoir le droit de débrancher le respirateur même si M. Rasouli était dans un ECM parce que leur patient ne pouvait pas communiquer.

Le cas de M. Rasouli a été présentée devant la Cour suprême du Canada en Décembre 2012. La Cour suprême a prononcé que le retrait du soutien de la vie aurait constituer à un « traitement » auquel l’épouse de M. Rasouli avait besoin de consentir.

Au début de 2014, M. Rasouli a été transféré au Centre de soins de santé West Park, où il reste aujourd’hui.